Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par aurathenoviq ("nous", "notre", "nos") à ses clients ("vous", "votre", "vos"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés

aurathenoviq fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Audit financier général
• Audit de conformité
• Audit opérationnel

La nature exacte et l'étendue des services à fournir seront définies dans une lettre de mission ou un contrat distinct établi entre aurathenoviq et vous.

3. Engagement de service

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec compétence, soin et diligence professionnels
• Respecter les normes professionnelles applicables
• Affecter du personnel qualifié à la prestation des services
• Respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles

4. Vos obligations

Pour nous permettre de vous fournir nos services efficacement, vous vous engagez à :

• Nous fournir des informations exactes, complètes et opportunes
• Nous donner accès à tout document, information ou personnel nécessaire à la prestation des services
• Nous informer rapidement de tout changement significatif susceptible d'affecter nos services
• Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues

5. Honoraires et paiements

Nos honoraires sont basés sur la nature et la complexité des services fournis. Les modalités de paiement seront spécifiées dans notre lettre de mission ou contrat. Sauf accord contraire :

• Nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission
• Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements tardifs
• Nous pouvons exiger un acompte avant de commencer à fournir nos services

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations que vous nous communiquez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous y oblige. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, rapports ou autres matériels produits par aurathenoviq dans le cadre de nos services restent notre propriété, sauf accord contraire par écrit. Vous recevez une licence non exclusive pour utiliser ces matériels uniquement dans le cadre de vos activités internes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation découlant de nos services ou en relation avec ceux-ci est limitée au montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, d'opportunités commerciales, de données ou de réputation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours à l'autre partie. En cas de résiliation, vous êtes tenu de payer les honoraires pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement nos services si vous ne respectez pas vos obligations énoncées dans ces conditions générales ou dans notre lettre de mission/contrat.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit québécois. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement nos conditions générales pour rester informé des mises à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

aurathenoviq
725 Avenue du Marché
Montréal, QC H3A 1G1
Canada
Email : contact@aurathenoviq.com
Téléphone : +1 (514) 193-4917